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Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Opérations éligibles
Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis
Conditions d'attribution
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles :
ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.Ne sont pas éligibles des secteurs :
du commerce et des services ;des professions règlementées ou assimilées ;primaire agricoles ;des activités financières ;du transport routier ou de marchandises ;des bureaux d'étude.
Taille d'entreprise
4
Ancienneté
1,2
1
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.