Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;Participer à l’optimisation des conditions de travail ;Maintenir ou créer de l’emploi ;Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants : projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".