Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments. Ne sont pas éligibles : financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;auto-construction ;frais d'acte ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre ;travaux commencés avant l'attribution de l'aide.

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Bénéficiaires prioritaires : PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires Commerces indépendants. Sont également éligibles : commerces et services de proximité ;entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;entreprises artisanales (de production ou d'art) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ; sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions). Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ; entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.