Aide à l'immobilier d'entreprises

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Projets de développement et / ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.Dépenses éligibles : Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Études préalables.

Surface minimum du produit : 250 m² de plancher.Plancher de dépenses : 30 000 € HT.

Subvention dont le montant dépendra du projet.L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.

PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.