Aide levier

Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise ;Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.

- Dépenses immatérielles : Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;Honoraires de maitrise d’œuvre. - Dépenses matérielles : Matériel et équipements ;Outils de communication ;Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;Machines-outils.

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).

TPE et PME : à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;ayant une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;inscrites au RNE ;relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage). Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;professions libérales ;agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,agences de voyages ;stations de lavage, stations essence ;hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ;activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ;entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ;établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.