Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ;acquisitions de terrains ;auto construction ;simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;constructions intégrant une habitation ;autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;ayant au moins 3 ans d’existence. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;sociétés de commerces ;activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance.