Fonds de transition des entreprises

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme "passoires énergétiques" et de réduire leur impact environnemental.

Rénovation énergétique : Travaux de rénovation thermique des bâtiments et pose d'énergies renouvelables, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et études nécessaires. Exclusion : Panneaux photovoltaïque ;Verticalisation : Travaux de gros œuvre liés à la surélévation des bâtiments, la création de parkings silo ou souterrains, ainsi que la désimperméabilisation des sols. Exclusion : extension de bâtiment existant ou création d'un nouveau bâtiment sur la parcelle ;Recyclage foncier et rénovation lourde : Travaux de dépollution et de déconstruction de friches, ou réhabilitation de bâtiments existants.

Coût minimum des travaux : 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ;50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Subvention plafonnée à 50 000 €.

• Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de commerce de gros,• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,• Hôtels• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé)