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Aide communautaire à l'innovation (ACI)

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Opérations éligibles

Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.Exemples : Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.

Conditions d'attribution

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.

Montant

Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

Bénéficiaires

Entreprises : ayant moins de 10 salariés ;ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.
Taille d'entreprise
2,3
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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