Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

- Travaux de gros œuvre ;- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;- Achat de fonds de commerce ;- Dépenses de publicité et de communication ;- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;- Frais de certification et/ou de labellisation.Ne sont pas éligibles :- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises :- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.Ne sont pas éligibles :- secteur bancaire et assurances ; - entreprises franchisées ;- professionnels de santé.