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Pass PI
En bref : 2 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Opérations éligibles
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :
Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;Se protéger à l’international ;Sécuriser ses relations ;Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;Agir face aux risques de contentieux ;Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Montant
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Bénéficiaires
PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation. Ne sont pas éligibles :
ante-création ;entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;personnes physiques ;associations ;SCI ;professions libérales ;structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Taille d'entreprise
3,4,5
Ancienneté
1,2
2
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 05/01/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.