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Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
En bref : 2 · aide financière.
Objet de l'aide
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Opérations éligibles
Bâtiments : - affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche, - qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Montant
Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.
Bénéficiaires
Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
2
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 05/01/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.