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Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Opérations éligibles
Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement.
Montant
Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole.
Bénéficiaires
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 26/06/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.