Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ;construction de bâtiments ;travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation. Ne sont pas éligibles : travaux de VRD ;isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.

L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €.Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €.Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).

Entreprises : inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ;à jour des obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;Organismes de formation ;Professions libérales, pharmacies ;Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;Commerces saisonniers ;Transport routier de marchandises et de personnes ;Production d’énergie ;Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;Restauration rapide.