Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Soutenir les projets de développement des entreprises, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel moderne, de diversifier l’offre de services ou de moderniser leurs activités.

Coût des investissements productifs neufs ;Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ;investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasions ;coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.

Le programme d'investissement devra être de 6 000 € maximum.

Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000 € ;5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100 000 € pour un montant maximum de 5 000€ en accompagnement du financement accordée par la Région Haut-de-France. La subvention est limitée aux fonds propres de l'entreprise.

TPE : artisanales, commerciales, et/ou de service:se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) ;inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum. Ne sont pas éligibles : professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ; secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;transports routier de marchandises ;secteur de la logistique ;bureaux d’études ;secteur de la production d’énergie ;micro-entreprises.