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Opération Collective de Modernisation
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir les projets d'investissements.
Opérations éligibles
Aménagement et modernisation de locaux professionnels ;Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement) ;Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.).
L'entreprise pourra également bénéficier d'un diagnostic réalisé avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.
Conditions d'attribution
Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises :
qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;inscrites au RNE ;ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;réalisant un bilan conseil.
Ne sont pas éligibles :
micro entreprises ;professions libérales ;activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;banques ;assurances ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;pharmacies ;commerces de gros ;négoce ; activités de transport ;hôtels et campings.
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 02/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.