Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

Opérations de construction ;Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre.

Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Les SCI sont éligibles sous certainess conditions.Secteurs éligibles : activité industrielle ;service aux entreprises (BtoB) ,activité artisanale de production ;activités de transformation et de matières premières et de produits. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;microentrepreneurs ;auto-entepreneurs.