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Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Opérations éligibles
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
TPE :
ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT ;inscrite au RNE ;ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande ;à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;entreprises en difficulté ; professions libérales ;négoce ;professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;location de logement.
Taille d'entreprise
2,3
Ancienneté
2
1
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 04/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.