Aide en faveur des hébergements touristiques

Permettre la création ou la reprise d’hébergements touristiques, la prise en compte de critères environnementaux dans les projets de rénovation ou d’amélioration du bâti et/ou la montée en gamme dans les classements (gîte de France, clé vacances, etc.).

Création, reprise ou modernisation des hébergement touristiques.Ne sont pas éligibles : projets d’hébergements touristiques non labellisés qu’ils soient publicsou privés.

Le bénéficiaire devra s’engager à maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans.Les dépenses éligibles sont comprises entre 3 000 et 20 000 € HT.L’utilisation de matériaux écologiques est requise (travaux d’isolation, peintures, etc.) et/ou de techniques de productions d’énergie sans revente (ballons d’eau chaude solaire, panneaux photovoltaïques à usage privé, pompe à chaleur, géothermie, etc.)

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un supplément d’aide de 15% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label écotouristique (gîte Panda, Ecogîte, Ecolabel, ATR : Agir pour un tourisme durable ; Green Globle, un label international, etc.) . L'aide est plafonnée à 8 000 € si écolabel obtenu. Les projets ne pourront pas dépasser les 40 % d’aides publiques.Pour l’aide à la prise en compte de critères environnementaux pour les hébergements touristiques : subvention représentant 50 % au diagnostic environnemental, plafonnée à 300 €.Pour toute création ou reprise d’un hébergement touristique par uneentreprise inscrite au RCS : subvention représentant 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité.

Porteurs de projets d’activités touristiques en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au RNE ;Particuliers qui auraient un projet d’aménagement de gîte ou de chambres d’hôtes peuvent également être aidés, mais ne seront pas prioritaires par rapport aux entreprises commerciales ;Porteurs de projets d’hébergements touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;Porteurs de projets d’hébergements touristiques disposant d’un classement minimum 2 étoiles ou équivalent (Gîtes de France, Clef Vacances, Panda, etc.) ou qui s’engagent à en obtenir un. Les chambres d’hôtes sont éligibles à ce dispositif. Toutefois, du fait qu’il n’existe pas declassement possible, la subvention sera conditionnée au fait d’adhérer à un label de qualité de type Gîte de France ou équivalent.Ne sont pas éligibles : hébergements touristiques non professionnels et dont le classementserait inférieur à 3 étoiles.