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Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Opérations éligibles
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
Système de recyclage de chaleur ;Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;Retraitement sur site des eaux usées ;Cuve de récupération des eaux de pluie ;Vente en vrac ;Mise en place de composteurs ;Isolation ;Ventilation double flux ;Déploiement d’éclairages LED.
Conditions d'attribution
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Montant
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant moins de 10 salariés ;ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Taille d'entreprise
2,3
Ancienneté
2
1
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 19/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.