Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Soutenir les quotidiens locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces afin de concourir au maintien du pluralisme et à l'indépendance des titres concernés.L'aide devra être demandée avant le 31 mai de chaque année en cours.

Aide au fonctionnement.

Subvention calculée de la manière suivante : pour la section 1 : le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide ;pour la section 2 : le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires acheminés par voie postale au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.

Quotidiens locaux avec une parution minimale de 5x/semaine, reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant un caractère d'information politique et générale.La section 1 regroupe les quotidiens : ayant des recettes hors taxes de petites annonces qui ont représenté, après déduction des frais de commission, moins de 5 % de l'ensemble des recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;dont l'édition locale la plus diffusée doit être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;ayant un tirage moyen n'ayant pas excédé 70 000 exemplaires et une diffusion moyenne payée qui n'a pas dépassé 60 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;dans la région ou le département où la publication est diffusée, n'ayant pas avoir la diffusion la plus élevée parmi les quotidiens régionaux, départementaux et locaux. La section 2 regroupe les quotidiens : ne faisant pas partie de la section 1 ;ayant des recettes hors taxes de petites annonces qui ont représenté, après déduction des frais de commission, moins de 15 % de l'ensemble des recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;dont l'édition locale la plus diffusée doit être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;ayant un tirage moyen n'ayant pas excédé 70 000 exemplaires et une diffusion moyenne payée qui n'a pas dépassé 50 000 exemplaires pendant l'exercice pr