Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ;des véhicules à 4 roues à moteur.

Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé.Le bénéficiaire devra : être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit » ;s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur,6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur. Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ;Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ;Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.