Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales : études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire ;Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert : études préalables de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus ;Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols.

Etudes préalables aux travaux de dépollution : subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligiblesTravaux de dépollution : subvention dont le montant varie selon la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale aidée. Elle peut aller jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.

Collectivités locales ;Entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ;Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)) ;Promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ;EPF (Établissement public foncier) État et locaux ;Etablissements publics territoriaux ;Autres porteurs (sauf particuliers).